présomption de l'homme

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• PRÉSOMPTION — Conséquence que la loi ou le magistrat tire d’un fait connu à un fait inconnu, la présomption légale dispense de toute preuve celui au profit duquel elle existe; elle peut également être un véritable procédé de preuve que le juge reste libre… …   Encyclopédie Universelle

• Presomption d'innocence — Présomption d innocence Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

• presomption — Presomption. s. f. v. Conjecture, jugement fondé sur des apparences, sur des indices. Legere presomption. foible presomption. presomption violente. il y a de grandes presomptions contre luy. la presomption est contre luy. Il signifie aussi Vanité …   Dictionnaire de l'Académie française

• Présomption de fait ou de l'homme — ● Présomption de fait ou de l homme présomption que le juge induit librement d un fait pour former sa conviction …   Encyclopédie Universelle

• Présomption d'innocence — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénal …   Wikipédia en Français

• présomption — (pré zon psion ; en vers, de quatre syllabes) s. f. 1°   Jugement fondé sur des indices ou des commencements de preuve. •   Il n y a que de l avantage pour celui qui parle peu : la présomption est qu il a de l esprit, LA BRUY. XII. •   Ce ne sont …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• PRÉSOMPTION — s. f. Conjecture, jugement fondé sur des apparences, sur des indices. Légère, faible présomption. Présomption forte. Il y a de grandes présomptions contre lui. La présomption est contre lui, est en sa faveur. PRÉSOMPTION, en Jurisprudence, Ce qui …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• PRÉSOMPTION — n. f. Conjecture, jugement fondé sur des apparences, sur des indices. Légère, faible présomption. Présomption forte. Il y a de grandes présomptions contre lui. La présomption est contre lui, est en sa faveur. En termes de Jurisprudence, il se dit …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Homme battu — Violence conjugale La violence conjugale est la violence au sein du couple. C est un processus évolutif au cours duquel un partenaire exerce, dans le cadre d’une relation privilégiée, une domination qui s’exprime par des agressions physiques,… …   Wikipédia en Français

• Présomption —     Définition de Présomption     Toute reconnaissance d un droit est subordonnée à la preuve de sa réalité par les modes prévus par la loi. Il existe cependant des circonstances dans lesquelles la preuve directe d un événement est, ou est… …   Lexique de Termes Juridiques

• Principe de la présomption d'innocence — Présomption d innocence Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français